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54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...BESSET JULIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Bilbao Café a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a procédé à la fermeture administrative de l'établissement " Restaurant Bodega Bilbao ". Par une ordonnance n° 2103052 du 26 avril 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a donné acte du désistement d'office de la requérante, sur le fondement des...

66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BESSET...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour la SA Brasserie Le Club Ecossais, agissant par ses représentants légaux et dont le siège est 2 à 16 rue Jacques Réattu à Marseille 13009, par MeD... ; La SA Brasserie Le Club Ecossais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103646 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspectrice du travail des...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...ZECCHINI - ROUX - BESSET - BARNOIN...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014 sous le n° 14MA00629 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A...demeurant ..., par MeD... ; M. A... demande demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301287 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision 48SI du 26 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité son permis de...

...BESSET...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01103, présentée par M. Maamar X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0400152 du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...