Recherche de avec pour avocat BERTRAND HEBRARD CORINNE dans la jurisprudence francophone

...BERTRAND HEBRARD CORINNE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2007 sous le n° 07LY02473, présentée pour M. Jean A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603448 et 0700379 du 28 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte des derniers points affectés à son permis de conduire suite à deux infractions constatées le 23 novembre 2005, lui a rappelé les retraits de points précédents et l'a informé de la perte de...

...BERTRAND HEBRARD CORINNE...Vu, I, sous le n° 07LY02587, la requête enregistrée le 22 novembre 2007, présentée pour Mme Y, épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0704386, en date du 3 octobre 2007, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire du 25 août 2006, refusant de régulariser sa situation au titre de la circulaire du 13 juin 2006, et du 22 mars 2007, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de...