Recherche de avec pour avocat BERTOLA dans la jurisprudence francophone
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL BERTOL et BONDAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS d'Excideuil a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement M. B...et la société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP à lui verser une somme de 19 992,10 euros en réparation des désordres affectant le revêtement de sol de la salle de sport ainsi qu'une somme de 5 000 euros à titre de dommages...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2011, 10MA01537
...BERTOLA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2010 sous le n°10MA1537, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile chez Mlle Jemaa B ... par Me Bertola, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°102254 en date du 5 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2010 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Maroc comme pays de destination de cette reconduite ; 2...
...BERTOLA...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02084, présentée par Me Jean-Claude Bertola, avocat, pour M. M'Hamed X, élisant domicile chez M. Hamed Y ..., à Marseille 13009 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400552 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 21 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial ; 2° d'annuler la décision ministérielle précitée ainsi que le refus de titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 avril 2007, 06DA00344
...SCP BERTOLAS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 6 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Thérèse X et M. Marcel Y, demeurant ..., par la SCP Bertolas et associés ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0405804 du 29 décembre 2005 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a condamné le centre hospitalier de Seclin à verser à Mme X la somme de 70 000 euros ; 2° de condamner le centre hospitalier de Seclin à verser à Mme X la somme de 206 112,25 euros et à M. Y la...
...BERTOLA...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 25 novembre 2004 et le 27 décembre suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le ne 04MA02413, présentés par Me Ravaz, avocat, pour M. Belgacem X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 25 octobre 2004 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 août 2002 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite...
...BERTOLA...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01120, présentée par Me Bertola, pour M. Saïd X, élisant domicile chez M. Ali Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9805786 et 9901344 du 15 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2' d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
