Recherche de avec pour avocat BERTIN dans la jurisprudence francophone - page 54

...SCP MAXWELL-BERTIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2002 sous le n°02BX01274 présentée pour M. Y... par la SCP Maxwell-Maxwell-Bertin ; Le requérant demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 99200 et 992046 du 23 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 1998 par lequel le maire d'Arcachon l'a licencié pour faute de ses fonctions de directeur général de la régie du port d'Arcachon et, d'autre part, à la condamnation de cette dernière à l'indemniser des préjudices subis par suite de son...

...BERTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 janvier 2005, présentée pour M. Nour Eddine X, élisant domicile chez M. Y, ..., par Me Bertin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2004 par lequel le préfet du Doubs a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 25 février 2005, présenté par le préfet du Doubs, tendant au rejet...

...BERTIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 2000, la requête présentée pour Mme Sylviane X, demeurant ..., par Me BERTIN, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 934205 en date du 5 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1986 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à lui verser la somme de 20 000 F sur le...