Recherche de avec pour avocat BERTIN dans la jurisprudence francophone - page 3

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2021 du préfet du Doubs portant transfert aux autorités polonaises et assignation à résidence pendant une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2200006 du 7 janvier 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 de la...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter, sous trente jours, le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2300422 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, M. A..., représenté par Me Bertin, demande au juge...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme G... D... née E... ont demandé au tribunal administratif de Besançon, chacun en ce qui le concerne, d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 du préfet de la Haute-Saône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour de la même autorité portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours Par un jugement n° 2200003, 2200004 du 11...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 24 362,96 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices matériel et moral qu'il estime avoir subis en raison de la faute commise par le préfet du Doubs dans la gestion de sa situation administrative. Par un jugement n° 1901019 du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, M. C...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101773 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M. B..., représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2100532 du 19 mai 2021, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours. M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône a décidé de l'assigner...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201237 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. A..., représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 13 octobre...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a désigné le pays de retour et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2102096 du 11 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a annulé la décision fixant le pays de destination, en tant qu'elle n'exclut pas...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office à l'expiration de ce délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2200345 du 14 mars 2022, le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédures...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet du Jura lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet du Jura lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de...