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Recherche de avec pour avocat BERTHAULT dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01695

...BERTHAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2001, présentée pour Mme Yvonne RICHARD, divorcée X, demeurant ..., par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1330 du 31 mai 2001 du Tribunal administratif de Rennes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mars 1998 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations lui a refusé le bénéfice d'une pension de réversion ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la caisse des dépôts et consignations à lui verser une somme de 8 000 F au...

France | 26/06/2003 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 avril 2003, 00NT01715

...BERTHAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2000, présentée pour Mlle Estelle X demeurant ..., M. Maurice Y demeurant ... et la société anonyme MAAF assurances, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est Chaban de Chauray 79081 Niort cedex 9, par Me BERTHAULT, avocat au barreau de Rennes ; Mlle X, M. Y et la société MAAF assurances demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-700 du 28 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Brest au versement, à M. Y...

France | 08/04/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 01 avril 2003, 99PA02207

...BERTHAULT ; DAUTRIAT ; SCP HUGLO-LEPAGE ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 1999, présentée par Me X..., avocat, pour M. et Mme Raoul A... demeurant ... ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-895 en date du 9 mars 1999 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 1996 par laquelle la Semmaris a refusé de leur renouveler le traité de concession dont ils bénéficiaient les autorisant à occuper un emplacement de 210m² dans l'enceinte du marché d'intérêt national de Rungis pour y exploiter une...

France | 01/04/2003 | 1ere chambre
 
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