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...BERTELLA-GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Damerval, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du conseil régional d'Ile-de-France CR 2019-048 du 19 septembre 2019 intitulée " une politique immobilière dynamique qui permet de rendre de l'argent aux franciliens, valorisation de l'option d'achat sur l'immeuble Influence 2.0 ", ainsi que la délibération du conseil régional d'Ile-de-France CR 2019-087 du 16 décembre 2019 intitulée " valorisation de l'option d'achat sur le bâtiment Influence 2 ajustement de délais ". Par...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...BERTELLA-GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Comité d'Alerte pour l'Espiguette a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 avril 2016 par lequel le ministre de la défense a autorisé la mise en service de deux installations classées pour la protection de l'environnement et d'une installation d'ouvrages, travaux ou activités au titre de la loi sur l'eau, situées sur le territoire de la commune du Grau du Roi...

135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. ... ...BERTELLA-GEFFROY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Marseille du 7 octobre 2013 ayant approuvé l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme mission Gestion Urbaine de Proximité, année 2001, à hauteur de 60 000 euros pour les études et travaux, portant le montant de l'opération de 900 000 euros à 960 000...