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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2016, 16NC00457

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2016, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant...

France | 08/12/2016 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2016, 16NC00459

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2016, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant...

France | 08/12/2016 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2016, 16NC00460

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2016, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant qu'il...

France | 08/12/2016 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2016, 16NC00468

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY ; BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement du 26 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2016, MmeB..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en tant qu'il...

France | 08/12/2016 | 2ème chambre - formation à 3
 
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