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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 01 octobre 2009, 08LY02038

...BERNASCONI...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AIN, représenté par son président en exercice, domicilié 45, avenue Alsace Lorraine à Bourg-en-Bresse 01000 ; Le DEPARTEMENT DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607962 en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision, en date du 12 octobre 2006, par laquelle le président du conseil général de l'Ain a retiré l'agrément en vue d'adoption délivré aux époux A, le 5 avril 2005 ; 2° de condamner M. et Mme A à lui verser la somme de 2 000 euros, au titre de...

France | 01/10/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 5, 15 juillet 2003, 03LY00032

...BERNASCONI...Vu, enregistrée le 7 janvier 2003, sous le n° 03LY00032, la requête présentée pour Mme Catherine X, demeurant ... et pour M. Romain Y, demeurant ... par Me Fréry, avocat ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 022985-022986 en date du 6 novembre 2002 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur protestation contre l'élection le 3 juillet 2002 de M. Z aux fonctions de directeur de l'Institut d'administration des entreprises IAE de l'UNIVERSITE LYON 3 ; 2' d'annuler la dite élection ; ....................................................................................... Vu...

France | 15/07/2003 | 3eme chambre - formation a 5
 
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