...BERNARD TRUNO...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501282-052221-060796 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 9 mai 2005 par laquelle le maire de Cusset lui a infligé un blâme ainsi qu'à la condamnation de la commune de Cusset à lui verser la somme de 75 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - à l'annulation de la décision du 20 octobre 2005 par laquelle le maire de Cusset lui a infligé un...
...JUDI SOCIAL-BERNARD TRUNO...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005, présentée pour la SCI POINT DU JOUR, dont le siège est 76, route de Turin Nice 06000, par la Judi Social-Bernard Truno ; la SCI POINT DU JOUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104565 du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 juillet 2001 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a refusé de rapporter le permis de construire délivré le 11 mai 1989 à Mme X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...