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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 09LY02117
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...BERNARD CARREAU...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour la SOCIÉTÉ DALKIA FRANCE, dont le siège est au 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-André-les-Lille 59000 ; La SOCIÉTÉ DALKIA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708645 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Lyon soient condamnés à lui verser la somme de 1 697 990, 50 euros...
...BERNARD CARREAU...Vu la requête enregistrée le 3 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE CRYSTAL dont le siège régional est 2 rue Bernard Palissy à Saint-Priest 69804 ; La SOCIETE CRYSTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700254 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation de la ville de Saint-Etienne à lui verser, à titre principal, les sommes de 384 121 euros outre intérêts de droit et de 20 000 euros en indemnisation du manque à gagner et du préjudice commercial résultant de son éviction du marché de travaux du lot n° 2 équipements techniques...
