Recherche de avec pour avocat BERGERES dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Bergères, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1999 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à un permis de construire concernant l'édification d'un immeuble d'habitation sur un terrain sis 357 rue Georges Bonnac à Bordeaux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune de...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2000, présentée pour la société ETRECHY 91, société civile immobilière, dont le siège social est place de l'Eglise à Persac 86230, par Me Bergeres, avocat à Bordeaux ; La société ETRECHY 91 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Persac à lui verser une indemnité de 207 500 F à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à l'illégalité fautive de l'arrêté du maire de la commune de Persac du 7...
...BERGERES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2001 la requête présentée pour M. Joseph X élisant domicile ... par Me Bergerès ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 12 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Martinique à lui verser une somme de 75 722 F à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'il a subis à l'occasion de sa mise à la retraite ; - de condamner le département de la Martinique à lui verser ladite somme ainsi que la somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2001, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me M-C Bergeres ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9800254 et 9800260 du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991, d'autre part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2002, présentée pour LA MAISON DE RETRAITE DE BRANTOME, dont le siège est allées Henri IV à Brantôme 24310 ; La MAISON DE RETRAITE DE BRANTOME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du préfet de la Dordogne en date du 28 février 2001 déclarant d'utilité publique l'extension de la MAISON DE RETRAITE DE BRANTOME et cessibles les terrains nécessaires à l'opération ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; 3° de condamner M. X...
...BERGERES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2001, la requête présentée pour M. et Mme Jean-Paul X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 1998 du préfet de la Gironde déclarant d'utilité publique au profit de la communauté urbaine de Bordeaux les travaux d'aménagement du carrefour situé cours du Général de Gaulle et rue des Erables à Gradignan ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 6...
...BERGERES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE CADAUJAC, représentée par son maire, par Me X..., avocat ; La COMMUNE DE CADAUJAC demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde, en date du 12 août 2001, l'intégrant dans le périmètre de la communauté de communes du canton de La Brède ; - d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 août 2001 ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
...BERGERES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2002, la requête présentée pour M. Jean ;Claude X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative ; ……..……………………………………………………………………………………………. Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre b, 30 janvier 2006, 03NT00458
...BERGERES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 9804990 en date du 15 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a prononcé la décharge des cotisations de taxe forestière mises à la charge de la SA AD Production ; 2° de remettre à la charge de la SA AD Production les cotisations de taxe forestière dont la décharge a été ordonnée par le tribunal administratif, au titre de la période du 1er...
...BERGERES...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2005, présentée pour la société d'exploitation de l'hôtel LE BIARRITZ, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, par Me X... ; la société d'exploitation de l'hôtel LE BIARRITZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200956 du 8 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la...
