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...SCP RIVIERE BERARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2007, sous le 07MA04709, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Rivière Bérard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301678 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 3/2002 en date du 26 février 2002 par lequel le maire de la commune d'Aspremont a retiré sa licence de taxi n° 1, et de la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler cet arrêté et de condamner la...
...BERARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2008 sous le numéro 08BX00163, présentée pour Mme Christiane X, demeurant ... par Me Berard, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2006 par lequel le président du conseil général de la Charente-Maritime a retiré en urgence l'agrément qui lui avait été accordé pour l'accueil à son domicile d'une personne handicapée ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle...
...SCP JAUFFRET CARDIN BERARD...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2005, présentée pour Mme Marie-Claude Y, épouse X, élisant domicile ..., par Me Cardin ; Mme Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102365 en date du 23 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ........................................................................................................ Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 mars 2004, 98NC02072
...BERARD et JEMOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 1998 sous le n° 98NC02072, présentée pour Mme Marina X, demeurant ..., par Me Branchet, avocat au barreau de Strasbourg, complétée par un mémoire enregistré le 31 octobre 2003 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 932659 du 9 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de la MAISON DE RETRAITE SCHAUENBURG à Hochfelden 67270 du 9 septembre 1993 refusant de reconstituer sa carrière et, d'autre part, à la condamnation de...
...SCP RIVIERE BERARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2002, sous le n° 02MA01002, présentée pour Virgilio X, représentant l'établissement ..., domicilié au siège de l'établissement, par Me Etienne BERARD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 25 février 2002 du Tribunal administratif de Nice l'ayant condamné, d'une part, au paiement d'une amende à titre de contravention de grande voirie, d'autre part, à évacuer les lieux indûment occupés, situés au-delà de la zone amodiable du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, et à les...
...RIVIERE-BERARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 1999 sous le n° 99MA00348, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me BERARD, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 3 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail des Alpes-Maritimes en date du 22 juillet 1996 autorisant son licenciement pour faute ; 2°/ d'annuler la décision en cause ; Classement CNIJ : 66-07-01-03 C Le requérant soutient que : - la procédure suivie pour son...