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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 juin 2008, 07PA01641

...BENZINE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007, présentée pour Mlle Cémira Y et M. Mohamed ben Taïeb Y, demeurant chez M. Y Taïeb ..., par Me Benzine ; Mlle et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°04-15175 / 04-15177, en date du 27 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions implicites du préfet de police, rejetant leurs demandes de titres de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de leur délivrer les titres de séjours sollicités ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions...

France | 24/06/2008 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 27 juin 2005, 01PA03352

...BENZINE...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2001, présentée pour M. Mohammed X, élisant domicile ..., par Me Benzine ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête dirigée contre la décision du préfet de la Seine-et-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du...

France | 27/06/2005 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 17 décembre 2003, 03PA01538

...BENZINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 avril 2003 sous le n° 03PA01538, présentée par M. Mahfoud X, demeurant ... ; M. X demande à la cour de réformer le jugement n° 011090/6 en date du 4 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 170 000 F en réparation d'un préjudice corporel faisant suite à des soins reçus à l'hôpital Tenon en 1970 ; ........................................................................................................ Vu les autres pièces du...

France | 17/12/2003 | 3eme chambre - formation a
 
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