Recherche de avec pour avocat BENTZ ; BENTZ ; BENTZ dans la jurisprudence francophone
...BENTZ ; BENTZ ; BENTZ...Vu l'arrêt en date du 4 mai 2006 par lequel la Cour a, sur les requêtes présentées pour Mme Christine X, demeurant ..., M. Salvadore Y, demeurant ..., Melle Delphine X-Y, demeurant ..., Mme Sylvie A, demeurant ..., Mme Francine B, demeurant ..., Mme Corinne C, demeurant ..., M. René X, demeurant ... et Mme Camille X, demeurant ..., d'une part, et pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY, d'autre part, faisant appel du jugement n° 0201312-0300904 en date du 20 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a condamné le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 mai 2006, 04NC00517
...BENTZ ; BENTZ ; BENTZ...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2004 sous le n° 04NC00517, présentée pour : - Mme Christine X, élisant domicile ..., - M. Salvadore Y, élisant domicile ..., - Mlle Delphine X-Y, élisant domicile ..., - Mme Sylvie A, élisant domicile ..., - Mme Francine B, élisant domicile ..., - Mme Corinne C, élisant domicile..., - M. René X, élisant domicile ... - Mme Camille X, élisant domicile ..., par Me Philopoulos, avocat ; Les consorts MEHLYdemandent à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0201312-0300904 en date du 20 avril 2004 en tant que le...
