Recherche de avec pour avocat BENSARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...BENSARD...Vu enregistrée le 28 février 2006 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Rabah X ..., par Me Bensard ; M. Rabah X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0216546/3 en date du 9 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 août 2002 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales née du silence gardé par le ministre sur son recours hiérarchique dirigé contre ladite décision, et...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2005, présentée pour M. Ammar X, demeurant Chez M. Dahmane X, ... par Me Bensard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-05219 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 29 novembre 2001 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, au titre de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, en qualité de commerçant, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique par le ministre de...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2004 sous le n° 04NC00526, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Bensard, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 26 octobre 2004 ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 011514 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des droits supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2004, présentée pour M. Henri X, élisant domicile ..., par Me Bensard ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 9712685/1 en date du 13 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...

...BENSARD...Vu I, la requête, enregistrée le 22 juin 2005, sous le n° 05PA02513, présentée pour M. Merzoug X, demeurant ..., par Me Bensard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9900619 du 29 avril 2005 par laquelle le président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du centre des impôts de Sceaux Sud en date du 19 mars 1998 rejetant sa demande d'annulation d'un redressement relatif à l'impôt sur le revenu de l'année 1995 ; 2° d'annuler la décision du 19 mars 1998 confirmée le 9 avril 1999 avec toutes conséquences de droit...

...BENSARD...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005, présentée pour M. Aïssa X demeurant ..., par Me Bensard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande du 15 février 2002 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 21 avril 1996 prononçant son expulsion ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 220 euros au titre des dispositions de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel...