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| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 05 février 2024, 21PA04063
...BENKIRANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger à lui verser la somme de 175 464,05 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises au cours de sa prise en charge le 8 juin 2015. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, mise en cause, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 13 203,23 euros au titre de ses débours, somme devant être assortie des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 juin 2022, 21PA04063
...BENKIRANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Robert Ballanger à lui verser la somme de 175 464,05 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises au cours de sa prise en charge le 8 juin 2015. Par jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M. F... la somme de 3 400 euros en réparation de ses préjudices et a mis les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme...
