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...BENIZEAU...Vu 1°/ la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2009 sous le numéro 09BX00550, présentée pour le SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DU PAYS BLAYAIS, dont le siège est 1 avenue de la Libération à Berson 33390, par Me Benizeau, avocat ; Le SIVOM DU PAYS BLAYAIS demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de la SARL Siac, et l'a condamné à verser à la SARL Siac la somme de 1 200 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de dire, statuant au...
...BENIZEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 juin 2005 et régularisée par la production de son original le 17 juin 2005 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION SENNA VILLA, dont le siège est chez M. Bernard Z, ..., représentée par son président, par Me Benizeau ; L'association demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0301915-0301916 en date du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mai 2003 par lequel le maire de la commune de Senneville sur Fécamp a délivré un permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 06 avril 2005, 01PA04086
...BENIZEAU...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2001, présentée pour le CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ESSONNE, dont le siège est ..., par Me Y... ; le CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ESSONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005333 en date du 24 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du 27 avril 2000, par laquelle le département de l'Essonne a décidé de rembourser les frais de transport et de repas aux agents qui préparent des concours ou examens professionnels et/ou qui se présentent à un concours ou examen d'accès à la fonction publique territoriale...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 23 octobre 2003, 01BX02080
...BENIZEAU...Vu la requête et les mémoires enregistrés au greffe de la cour le 3 septembre 2001 et les 15 et 28 avril 2003, présentés par M. Victor-Amédé X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 août 2000 par laquelle le maire de la commune de Blaye l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision précitée du maire de la commune de Blaye et de condamner cette commune à lui verser la somme de 106,71 euros au titre...
