La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BENHAMIDA - page 16
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012 par télécopie, régularisée le 15 février 2012, présentée pour M. Belgacem X, élisant domicile chez Me Benhamida au 24 grande rue Nazareth à Toulouse 31000, par Me Benhamida, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103136 du 12 janvier 2012 du tribunal administratif de Toulouse rejetant son recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 22 mars 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 août 2011, présentée pour M. Rachid A élisant domicile chez Me Behamida demeurant 24 grande rue Nazareth à Toulouse 31000 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100478 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 décembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011, présentée pour Mme Mawa X, élisant domicile chez Me Djamila Benhamida 24 grande rue Nazareth à Toulouse 31000, par Me Benhamida ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004308 en date du 14 avril 2011, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 septembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a...
...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour M. Salem A, élisant domicile chez Me Benhamida 24 grande rue Nazareth à Toulouse 31000, par Me Benhamida ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100618 du 11 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 8 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Tunisie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de l'admettre au bénéfice de l'aide...
...BENHAMIDA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2010 sous le n° 10BX01880, présentée pour Mme Marie-Claire X demeurant ... par Me Benhamida, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000983 en date du 17 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée...
