...BENDJENNI...Vu la requête enregistrée le 6 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Driss X demeurant chez M. X ... par Me Bendjenni ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504798 en date du 4 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 mai 2005 par lequel le préfet du Val-d'Oise a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2005 ; Il soutient que l'arrêté de reconduite à la frontière du 24 mai...
...BENDJENNA MAWAD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000, complétée par mémoire enregistré le 2 décembre 2004, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, représenté par son directeur d'établissement régional, ayant son siège 6 rue Alexandre Cabanel à Paris 75015, par Me Bendjenna Mawad, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a, à la demande de M. X, condamné à verser à celui-ci une somme de 200 000 F avec les intérêts au taux légal à compter du 20 août 1998 en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 08 avril 2003, 01PA02999
...BENDJENNI ;...VU les autres pièces du dossier ; VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 mars 2003 : - le rapport de Mme DESIRE-FOURRE, premier conseiller, - et les conclusions de M. HEU, commissaire du Gouvernement ; Sur la régularité du jugement : Considérant que Mme X... fait appel du jugement en date du 23 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...