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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 25 janvier 2024, 23VE01615
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BEN YOUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de Police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de la Tunisie et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306418 du 15 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 juillet 2021, 21PA01426
36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ... ...BEN YOUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel la maire de Paris en sa qualité de présidente du conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris a mis fin à son stage en qualité d'agent social pour insuffisance professionnelle à compter du 1er janvier 2019 et la décision du 15 février 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...
