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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2010043 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 28 juin...

095-02 ... ...BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2000152 en date du 23 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2020, M. A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELOTTI ; BELOTTI ; BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BELOTTI ; BELOTTI ; BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2003932 du 29...

095-02-03 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités tchèques, ainsi que la décision du même jour par laquelle cette autorité l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2000558 du 5 février 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...BELOTTI ; BELOTTI ; BELOTTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé qu'il serait transféré aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de soixante-douze heures sous astreinte...