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Termes de la recherche :
Avocat: BELLOC MARIE -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)
- Cour administrative d'appel de Lyon (2)
2 résultats
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 05 septembre 2019, 15LY01591
...BELLOC MARIE... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 9 février 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer le lien entre la prise en charge de la plaie de la main de Mme F... et la survenue de l'infection à staphylocoque aureus sensible à la méticilline SASM...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 05 décembre 2017, 15LY01591
...BELLOC MARIE... 54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité sans faute. Actes médicaux. 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes...