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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 05 septembre 2019, 15LY01591

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BELLOC MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 9 février 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer le lien entre la prise en charge de la plaie de la main de Mme F... et la survenue de l'infection à staphylocoque aureus sensible à la méticilline SASM à l'origine de la spondylodiscite avec épidurite et de donner tous les...

France | 05/09/2019 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 05 décembre 2017, 15LY01591

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la... ...BELLOC MARIE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure 1° Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 924 591 euros en indemnisation des préjudices subis des suites de la prise en charge d'une blessure à la main gauche. Par un jugement n° 1303265 du 12 mars 2015, le...

France | 05/12/2017 | 6ème chambre - formation à 3
 
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