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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 avril 2013, 10PA01584
36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2010, présentée pour La Poste, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris cedex 75757, par Me C... ; La Poste demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804504 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 20 décembre 2007 prononçant à l'encontre de M. B...A...la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans dont un an avec sursis ; 2° de rejeter la demande de M.A... ; 3° de mettre à la charge de M. A...une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 avril 2013, 12PA02324
54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 54-06-07-01-01 Procédure. Jugements. Exécution des... ...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 111899/5-2 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 0704321 en date du 24 juillet 2008 annulant les mesures de retrait de service et de suspension de fonction prises à son encontre ; 2° de condamner La Poste à lui verser une somme de 2...
36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...BELLANGER...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 3 février 2012, présentée pour Mme Léa X demeurant ..., par Me Mbouhou, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000485 du 4 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite née le 22 mai 2010, par laquelle le directeur de la Poste de la Martinique a refusé de prononcer sa titularisation et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 25 octobre 2012, 10VE02980
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE, dont le siège social est situé 12, rue Alexandre Parodi à Paris 75010, par Me Bellanger, avocat à la Cour ; l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903999 du 8 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 octobre 2012, 10PA04783
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2010, présentée pour Mme Marianne B, demeurant ..., par Me Bineteau ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708193/5-2 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par La Poste sur sa demande en date du 20 février 2007 par laquelle elle a sollicité son reclassement ou l'aménagement de son poste au titre de son handicap, la réévaluation de son taux d'incapacité initialement fixé le 5 octobre 1995, ainsi que le bénéfice des...
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 08 août 2011, présentée pour LA POSTE, par Me Bellanger ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000364 du 8 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, à la demande de Mme X, annulé la décision n°54 en date du 8 avril 2010 par laquelle le directeur de LA POSTE a infligé à Mme X la sanction d'exclusion temporaire de fonction d'une durée de six mois assortie d'un sursis de cinq mois, et condamné LA POSTE à verser à Mme X une somme correspondant à son salaire du mois de mai 2010 dans un délai de trois mois ; 2° de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 avril 2012, 11PA00914
135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal.... ...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour MM Jean-François A, Jean-Pierre B et François C, respectivement maires des 1er, 6ème et 8ème arrondissement de Paris, élisant domicile ..., ... et ..., par la SCP Granrut ; MM A, B et C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012973/7-1 en date du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération des 10 et 11 mai 2010 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mars 2012, 11PA02323
...BELLANGER...Vu, I, la requête, enregistrée le 16 mai 2011 sous le n° 11PA02323, présentée pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, dont le siège est situé 110 avenue de Flandre à Paris 75951 cedex 19, par la SCP Granrut ; la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAVTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803879-0803881-0803882-0803884-0803887-0803888-0803889/3-2 en date du 9 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, aux demandes de la SA Omniklés, le marché qu'elle avait conclu le 13 décembre 2007 avec la société APCFC...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 mars 2012, 10NT01019
...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est situé au n° 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Bellanger, avocat au barreau de Paris ; LA POSTE demande à la cour d'annuler le jugement n° 09-908 en date du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle elle a rejeté la demande indemnitaire formée par M. Alain X et l'a condamnée à verser à celui-ci la somme de 8 000 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 28 octobre 2008...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...BELLANGER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2010 au greffe de la cour sous le numéro 10BX01737, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Bellanger ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté partiellement sa demande dirigée contre la décision par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à être réintégré sur son poste de...
