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...BELLANDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Castelculier ne s'est pas opposé à l'implantation d'une centrale à béton sur un terrain cadastré section AA n° 81 situé au lieu-dit " Mondot ", ensemble la décision du 28 septembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2005449 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...BELLANDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme G... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'office public de l'habitat OPH Agen Habitat à leur verser une indemnité de 90 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la construction de logements sociaux sur la parcelle voisine de leur propriété. Par un jugement n° 1601713 du 5 janvier 2018, le tribunal...