335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligée à quitter sans délai le territoire français et a prononcé une interdiction de retour pour une durée d'un an et l'arrêté édicté le même jour par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE ; BELAICHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions de l'arrêté du 11 septembre 2018 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé l'État de destination de la mesure...