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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 16 avril 2009, 08MA02346
...BELAICHE...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Omar X élisant domicile chez Me Belaiche 21 rue Notre-Dame à Nîmes 30000, par Me Belaiche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801199 en date du 14 avril 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 avril 2008 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet la délivrance d'un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 06 novembre 2008, 08NC00958
...BELAICHE...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Belaïche, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800980 du 12 juin 2008 par lequel le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2008 par lequel le préfet du Doubs a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge du préfet une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - le président du...
