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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 21 octobre 2024, 23PA02257
...BEDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... J..., Mme G... J..., Mme L... J... et Mme D... K... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à verser, en réparation des préjudices résultant de la prise en charge, le 26 janvier 2018, de M. N... J... par le service d'urgence ORL de l'hôpital Lariboisière, les sommes de 130 000 euros au titre des préjudices propres de M. N... J..., 70 000 euros au titre des préjudices de M. B... J..., 70 000 euros au titre des préjudices de Mme G... J..., 70 000 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 septembre 2023, 23BX01236
...BEDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... et son conjoint M. D... B..., représentés par Me Bedois, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de décrire l'aggravation de l'état de Mme C... après l'expertise réalisée en 2019 sur sa prise en charge au centre hospitalier CH d'Auch en 2011 et d'évaluer son préjudice, et de condamner ce centre hospitalier à verser une provision de 30 000 euros à valoir sur la réparation. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 juin 2023, 22PA00904
...BEDOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... N... H..., M. O... H..., Mme F... H..., Mme I... H..., Mme K... H... épouse A..., M. P... H..., M. E... H..., M. C... H... et M. L... M... ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme totale de 620 795,86 euros ainsi qu'une rente annuelle de 24 720 euros en réparation des préjudices subis par eux du fait des conséquences dommageables de la vaccination de Mme D... N... H... contre...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 11 avril 2023, 21TL00620
60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité régie... ...BEDOIS BEKISSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., Mme D... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme A... E... la somme de 1 170 713,39 euros, à Mme D... E... la somme de 70 000 euros et à M. B... E... la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 16 juin 2022, 20MA03187
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BEDOIS BEKISSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Montpellier à lui verser la somme de 80 273,25 euros en réparation des conséquences dommageables qu'il estime avoir subies à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée le 11 janvier 2017. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Hérault a demandé à ce même tribunal de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 mars 2022, 20LY02568
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...BEDOIS BEKISSA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., Mme D... E... et leur fille mineure A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à leur verser la somme de 38 220 euros en indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison de la prise en charge de A... E... par les services de la protection maternelle et infantile. La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, appelée...
