Recherche de avec pour avocat BEAUVERGER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA00306
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...BEAUVERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 5 juillet 2016 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire CHU de Nîmes a refusé de prononcer sa titularisation au terme de son stage et a prononcé son licenciement, et d'enjoindre au CHU de le titulariser dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 10 février 2020, 19MA01365
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...BEAUVERGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du recteur de l'académie de Montpellier du 17 janvier 2017 la radiant des cadres pour abandon de poste et d'enjoindre au recteur de réexaminer sa situation sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1701278 du 25 janvier 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
