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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 29 juin 2010, 09VE01871
...BEAUMONT-SERDA...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kugha Victor A, demeurant chez M. B ... par Me Beaumont-Serda ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810327 en date du 30 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 14...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 27 mai 2010, 09VE01951
...BEAUMONT-SERDA...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahfoud A, demeurant ..., par Me Beaumont-Serda ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901153 du 15 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
