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...BEAUDOIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Kaviari a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions des 19 mars, 29 mars et 4 octobre 2021 par lesquelles le responsable du poste d'inspection frontalier du Havre du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire a décidé de consigner un lot de 6 192 kg d'œufs de saumon en provenance des Etats-Unis, a refusé l'admission de cette marchandise sur le territoire de l'Union européenne et en a ordonné la destruction avant le 28 octobre 2021, ensemble les décisions du 26...

...BEAUDOIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Kaviari a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions des 19 mars, 29 mars et 4 octobre 2021 par lesquelles le responsable du poste d'inspection frontalier du Havre du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire a décidé de consigner un lot de 6 192 kg d'œufs de saumon en provenance des Etats Unis, a refusé l'admission de cette marchandise sur le territoire de l'Union européenne et en a ordonné la destruction avant le 28 octobre 2021, ensemble les décisions du 26 septembre 2021 du...

...BEAUDOIN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2011, présentée pour M. Jean-François X et M. Jean-Robert Y, demeurant tous deux ..., par Me Beaudoin, avocat au barreau du Mans ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1650 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 janvier 2008 par laquelle le conseil municipal de Chemiré-le-Gaudin Sarthe a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Chemiré-le-Gaudin une...