Recherche de avec pour avocat BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 7

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SELARL BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2013, sous le n° 13MA00886, présentée pour M. E... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... doit être regardé comme demandant à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003714 du 21 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Alpes de Haute-Provence à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Gannat, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908521 du 25 juin 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2° de condamner le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du harcèlement moral dont...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...BAZIN et CAZELLES AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Renard, avocat ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105936 du 18 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2011 par laquelle le maire d'Aulnay-sous-Bois l'a licencié pour perte de confiance ; 2...