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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TURELLA-BAYOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de lui délivrer un titre de séjour étudiant afin de suivre ses études supérieures en France. Par un jugement n° 1503055 du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a considéré que Mme A...devait être regardée comme lui demandant d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours et d'enjoindre au préfet de lui...

08-01-01-05 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...BAYOL...Vu la décision n° 374225 en date du 23 juillet 2014, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour M.C..., annulé l'arrêt n° 11MA04772 rendu le 24 octobre 2013 par la Cour de céans et a renvoyé l'affaire à la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2011, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001567 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal...

08-01-01-05 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...BAYOL...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2011, présentée pour M. C...D..., domicilié... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001567 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de la décision du général de division, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 7 septembre 2009 lui infligeant un blâme ainsi que des décisions du directeur général de la gendarmerie nationale du...

08-01-01-05 Armées et défense. Personnels des armées. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. Discipline. ... ...BAYOL...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Bayol, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502355 du 27 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2003 par laquelle lui a été infligée la sanction de 15 jours d'arrêts et des décisions du 13 février 2004, du 5 avril 2004, du 17 juin 2004 et du 4 janvier 2005 ayant rejet...

...BAYOL...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008, présentée pour Mme Sylvie A, M. Bernard B, M. Bastien B et M. Léo B, demeurant au ..., par Me Bayol, avocat ; Mme A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501511 du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal Administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Digne-les-Bains soit condamné à verser les sommes de 5 000 euros à M. Bastien B et 10 000 euros chacun à Mme A et M. Bernard B, en réparation de leur préjudice moral, 50 000 euros à Mme A et M. Bernard B, en réparation du préjudice né de la perte de chance de...

...BAYOL...Vu le recours, enregistré le 25 avril 2008 sur télécopie confirmée le 5 mai suivant, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502432 rendu le 25 janvier 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a annulé l'arrêté du 7 février 2005 par lequel il avait infligé à M. Gérard A la sanction disciplinaire de radiation des cadres de la gendarmerie nationale, et qui lui a enjoint de procéder à la réintégration de l'intéressé dans le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes et à la reconstitution de sa carrière ; 2° de rejeter la demande de...

...BAYOL...Vu la requête enregistrée le 19 janvier 2010, présentée pour M. B A, demeurant ..., par Me Bayol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704049 du 20 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Grasse le relève et le garantisse des sommes versées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions aux ayants droit de M. D C et à ce que le centre hospitalier de Grasse soit condamné à lui payer la somme de 74 300 euros ; 2° de faire droit à ses prétentions de première instance ; 3° de...

...CABINET SUCAU et TURELLA BAYOL...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2007, présentée pour la SARL SOGANET, dont le siège est ZI Fréjorgues Est, rue Salaison à Mauguio 34130, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet Sucau et Turella Bayol ; la SARL SOGANET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305182 0402496 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2001, et des...

...BAYOL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mai 2007 et régularisée le 29 mai 2007, présentée pour M. André X, élisant domicile ..., par Me Bayol, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0425259 rendu le 29 mars 2007 par le Tribunal administratif de Nîmes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juin 2004 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation, à la condamnation du ministère de la défense à lui verser une somme de 152 449,02 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête...

...BAYOL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2005, sous le n°05MA01216, présentée pour M. Marcel X, demeurant ..., par Me Bayol, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 février 2005 du Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année...