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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2000606 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2022 sous le n° 22MA00049 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00049 au...

54-01-07-06-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. ... ...BAUTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à la reprise de son ancienneté à raison de services antérieurs à sa nomination dans la fonction publique. Par un jugement n° 1900101 du 23 avril 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme A.... Procédure devant...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001997 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille sous le numéro 22MA00385 puis au greffe de la cour...

36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement. - Retenues sur traitement pour... ...BAUTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a décidé de lui appliquer une retenue sur traitement de 1/30ème pour absence de service fait le 16 octobre 2018 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...BAUTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse lui a infligé un blâme à titre de sanction disciplinaire et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1801785 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...BAUTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse lui a infligé deux avertissements à titre de sanction disciplinaire et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1902800 du 12 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2104004 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUTES GEORGIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 avril 2021 portant refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours. Par un jugement n° 2104593 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 6 janvier 2022, enregistrée au...

335-005-01 ÉTRANGERS. - ENTRÉE EN FRANCE. - VISAS. - DEMANDE PRÉSENTÉE AU TITRE DE LIENS FAMILIAUX - FILIATION - ABSENCE DE DOCUMENTS D'ÉTAT... ...BAUTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse E..., agissant en qualité de représentante légale de Levis G... D..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française au Cameroun refusant au jeune B... G... C... un visa d'entrée et de long...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAUTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de dix-huit mois, et l'a assigné à résidence. Par l'article 1er du jugement n° 2100191 du 21 janvier 2021, la magistrate désignée par la présidente...