Recherche de avec pour avocat BAUDY PATRICK dans la jurisprudence francophone

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...BAUDY PATRICK...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour M. et Mme A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804724 du 17 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Chambéry à leur verser des dommages intérêts en réparation du préjudice résultant pour eux des conditions de prise en charge de Mme A dans cet établissement...

...BAUDY PATRICK...Vu, enregistrés à la Cour par télécopie le 13 juillet 2009 et régularisée le 16 juillet 2009, la requête et, le 11 janvier 2010, le mémoire complémentaire présentés pour M. Chen A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901568, en date du 28 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 19 février 2009 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de...