Recherche de avec pour avocat BAUDARD dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 72 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 18 décembre 2008, 08MA02079
...BAUDARD...Vu la requête enregistrée le 17 avril 2008, présentée pour M. Abdellah X élisant domicile ..., par Me Baudard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801036 en date du 14 mars 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet la délivrance d'un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...
...BAUDARD...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2006, présentée pour M. Zenagui X élisant domicile ... par Me Baudard, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00176 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 9 juin 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2004 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir et d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre de séjour auquel elle a droit ; ............................... Vu le jugement attaqué ; Vu...
