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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 novembre 2012, 10NT02431

...BATTOUE...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour la société Aégean Airlines, dont le siège social est situé 31 Viltanioti Street, à Kifissia 14564 en Grèce, par Me Battoue, avocat au barreau de Paris ; la société Aégean Airlines demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-956 du tribunal administratif de Nantes en date du 24 septembre 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire à l'indemniser des préjudices subis par elle à raison de l'affaissement sous le poids d'un de ses aéronefs...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2012, 11LY01634

...BATTOUE... 27-01-02-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des autres eaux. Lacs et plans d'eaux. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2011, présentée pour la SOCIETE CIVILE DE CHEVIGNY, dont le siège est Chevigny 58300 Decize, par Me Battoue ; La SOCIETE CIVILE DE CHEVIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902757 du 27 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Nièvre a rejeté sa demande en date du 31 juillet 2009 de régularisation de son étang, et de la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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