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335-06 Étrangers. - Emploi des étrangers. ... ...BASS MAZON ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Safor Temporis Ett S.L a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 5 septembre 2016, par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé de lui appliquer la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 52 800 euros, et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement prévue par l'article L. 626-1 du code de l'entrée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BASS MAZON ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1900186 du 25 février 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21...