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...BARTON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour, le 16 janvier 2004, la requête, présentée par M. Claudio X demeurant ..., régularisée par un avocat le 18 février 2004 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 823,29 euros au titre de...

...BARTON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Claude X, demeurant ..., représenté par Me Barton ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour...

...BARTON...Vu I la requête, enregistrée le 11 mai 2001 sous le numéro 01BX01220, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Barton, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97 446 du 30 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 par rôles mis en recouvrement le 30 juin 1996 et au sursis de paiement des sommes litigieuses ; 2° de prononcer la décharge desdits suppléments d'impôts ; 3° d'ordonner le sursis...

...BARTON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2003, présentée pour la SCI PARADOR, dont le siège est ... à Saint Jean de Braye 45800, par Me José X..., avocat au barreau de Versailles ; LA SCI PARADOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-1281, 00-2953, 00-3247 et 01-4384 en date du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Saint Jean de Braye ; 2° de...

...SCP LAMBOT BARTON-SMITH...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2001 sous le n° 01MA00771 présentée par M. Mohamed X, de nationalité algérienne, demeurant ..., et le mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 2002, présenté par Maître Lambot, avocat, pour M. X ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 04378 en date du 9 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ...