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...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE , dont le siège est 8, rue du Clocher Saint-Tropez 83990, et pour M. X, élisant domicile ..., par Me Pothet ; La SOCIETE A RESPONSABILITE et M. GARELLI demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004644 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme GARELLI ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE , dont le siège est 8, rue du Clocher Saint-Tropez 83990, et pour M. X, élisant domicile ..., par Me Pothet ; la SOCIETE A RESPONSABILITE et M. et Mme GARELLI demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004644 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme GARELLI ont été assujettis au titre de l'année 1993 et des pénalités y afférentes ; 2° de...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02098, présentée par la SCP Barthélémy, Pothet, Desanges, avocat, pour M. Razik X élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 030876 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 18 juillet 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale du 18 juillet 2003 ; 3°/ de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 juillet 2006, 05MA02588
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2005, sous le n° 05MA02588, présentée pour M. Mohsen Hadj X, élisant domicile ..., par la SCP Barthelemy-Pothet-Desanges, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 26 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n°0504610, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 23 février 2005 par le préfet du Var, 2° d'annuler l'arrêté litigieux ainsi que celui du 8 juillet 2004 lui opposant un refus de...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2003, sous le n° 03MA00632, présentée pour la SARL SAINT TROPEZ STORES, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; La SARL SAINT TROPEZ STORES demande à la Cour d'annuler le jugement du 11 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de St Tropez du 25 juin 1996 et des taxes mises à sa charge au titre de l'occupation du domaine public ; Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire présenté le 1er...
...SCP BARTHELEMY-POTHET-DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2002, présentée pour M. Cédric X, élisant domicile ... par la SCP Barthelemy-Pothet-Desanges, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Mouans-Sartoux et du département des Alpes-Maritimes à réparer son préjudice subi du fait d'un accident de circulation ; 2° de déclarer ces collectivités responsables de son accident, de les condamner à lui verser une...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2003, présentée pour Mme Laurence X, élisant domicile ..., par Me Desanges, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104963 du 24 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du groupement d'établissements GRETA Maures Estérel Verdon à lui payer les sommes de 6.626,44 euros à titre de dommages et intérêts, 662,33 euros au titre de congés payés, 1.192,76 euros au titre de l'indemnité de précarité et 3.048,99 euros au titre du préjudice moral, la somme de...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001, présentée pour Mme Simone épouse , par la SCP d'avocats Barthélémy Pothet Desanges, élisant domicile ... ; Mme demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4476 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 août 1997 par laquelle le maire de Saint-Tropez a refusé de dresser un procès verbal d'infraction au code de l'urbanisme à l'encontre de M. X ; 2°/ d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3°/ de condamner la commune de...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée le 20 juin 2001, présentée au nom de l'Etat par LE PREFET DU VAR ; LE PREFET DU VAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-4326,00-4327,00-4328,00-4329 du 25 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, rejeté ses déférés tendant à l'annulation des arrêtés en date des 11 mai et 4 août 2000 par lesquels le maire de la commune de Grimaud a accordé deux permis de construire à l'Association Syndicale Libre de Port-Grimaud et d'autre part, constaté qu'il n'avait pas lieu de statuer sur ses...
...SCP BARTHELEMY POTHET DESANGES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2001, sous le n° 01MA01479, présentée pour M. Pierre X par Me Philippe Barthélémy, avocat, élisant domicile ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamné au paiement d'une amende de 2.000 F ; 2° de rejeter la demande du préfet du Var présentée devant ce tribunal, tendant à sa condamnation au titre d'une contravention de grande voirie ; ...................... Vu le jugement attaqué ; Vu les...
