La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 180
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12019
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cogimer la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement du 2 septembre 2003, le tribunal d'instance s'est déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12020
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Livadia la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement du 1er juillet 2003, le tribunal d'instance s'est déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12021
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azurim la société, propriétaire d'un logement d'habitation, qui avait loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement demandé à la caisse d'allocations familialfes du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement du 2 septembre 2003, le tribunal d'instance s'est déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12022
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kfir la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement du 1er juillet 2003, le tribunal d'instance s'est déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12023
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kfir la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement du 2 septembre 2003, le tribunal d'instance s'est déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12024
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kfir la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement du 1er juillet 2003, le tribunal d'instance s'est déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12025
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azuréa la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement du 1er juillet 2003, le tribunal d'instance s'est déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12026
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azuréa la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement du 1er juillet 2003, le tribunal d'instance s'est déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12027
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rovimer la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement du 1er juillet 2003, le tribunal d'instance s'est déclar...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2010, 09-12028
...SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 6 cours Honoré Cresp la société, propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne bénéficiaire de l'allocation de logement qui avait demandé à la caisse d'allocations familiales du Var la caisse le versement direct au bailleur des allocations, a assigné la caisse en réparation du préjudice résultant de l'interruption à compter de mai 2002 du versement de l'allocation ; que par jugement du 15 mai 2003, le tribunal d'instance s'est...
