La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 170
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14766
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14767
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14770
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14773
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14775
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14777
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14780
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14783
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14785
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mai 2010, 09-14787
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel Versailles, 25 mars 2009, que, le 25 novembre 1999, des membres de l'Association de défense des associés de l'avenir du prolétariat l'ADAAP ont confié à M. X..., avocat, la défense de leurs intérêts dans un contentieux les opposant à la société foncière ADP ; qu'une convention d'honoraires a été conclue avec les membres de l'association, pris individuellement, prévoyant un honoraire de diligences...
