Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat BARTEAUX dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 28 février 2005, 01NC00960

...BARTEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2001, complétée par mémoire enregistré le 23 janvier 2002, présentée pour la société à responsabilité B7, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire Me X..., avocat ; La société B7 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 6 avril 2001 décidant la fermeture pour une durée de six mois du débit de boissons B7 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

France | 28/02/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 15 novembre 2004, 01NC00363

...BARTEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 2001, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ..., par Me Barteaux, avocat à Metz ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 2 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de la Moselle en date du 17 août 2000 accordant le concours de la force publique pour l'expulser de son logement ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser 8 000 francs au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il...

France | 15/11/2004 | 4eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award