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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 31 mars 2023, 22PA03336

...BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 2 août 2019 portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2019, ensemble les nominations à ce grade au titre de l'année 2019, ainsi que l'arrêté du 5 août 2019 le nommant au grade de brigadier-chef sur un poste à la compagnie de sécurité publique de Bordeaux. Par un jugement n° 2000940 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu...

France | 31/03/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 octobre 2022, 21PA01080

...BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a arrêté le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police au titre de l'année 2018 ainsi que l'arrêté du 22 juin 2018 portant promotion et affectation et la décision de nomination de M. D.... Par un jugement n° 1821714 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 mars, 1er...

France | 14/10/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 avril 2021, 19PA00728

...BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 avril 2016 du ministre de l'intérieur portant tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2016 et les attributions de grade subséquentes. Par un jugement n° 1614140/5-1 du 6 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 7 février, le 2 août, le 11 octobre 2019 et le 13 janvier 2021, M. B...

France | 30/04/2021 | 4ème chambre
 
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