Recherche de avec pour avocat BARRABE NICOLAS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2018, 16NT03847
...BARRABE NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...I..., M. F...A...et Mme C...J..., ainsi que la Sci Boata Dents ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 28 avril 2014, 14 avril 2015 et 20 octobre 2015 accordant respectivement à la SCI Exelsia un permis de construire tacite pour 40 logements après démolition des constructions existantes aux n° 11 et 13 avenue de Paris à Caen ainsi que deux permis de construire modificatifs. Par un jugement n° 1402153, 1402157, 1501519, 1501921, 1600747 et 1600838 du 20 octobre 2016, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 mai 2017, 17NT00417
...BARRABE NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...I..., M. G...B...et Mme D...J..., ainsi que la Sci Boata Dents et Mme F...I..., ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 28 avril 2014, 14 avril 2015 et 20 octobre 2015 accordant respectivement à la SCI Exelsia un permis de construire tacite pour 40 logements après démolition des constructions existantes aux n° 11 et 13 avenue de Paris à Caen ainsi que deux permis de construire modificatifs. Par un jugement n° 1402153, 1402157, 1501519, 1501921, 1600747 et 1600838 du 20 octobre 2016, le...
