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| 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. ... ...BAROSO...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Baroso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0701067 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500...
...BAROSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2007, présentée pour M. Azzedine A, ..., par Me Baroso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303457 en date du 26 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de le décharger des dites cotisations supplémentaires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en...
