La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BARNIER - page 3
Page 3 des 29 résultats trouvés :
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour Mme A...B..., demeurant au..., par la SCP Delbosc Clavet Blanc Barnier ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905288 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités correspondantes...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2004. Par un jugement n° 0905288 du 30 décembre 2010, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA01782
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602108 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Novatech a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 décembre 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la septième section de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône a refusé d'autoriser le licenciement de M. B... C.... Par un jugement n° 1400956 du 23 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
19-04-02-01-03-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Monfrance a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2012 ainsi que des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1400775 du 15 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
19-01-04-015 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tech 3 a demandé au tribunal administratif de Toulon de la décharger, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 juin 2010 ainsi que des pénalités y afférentes et, d'autre part, des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1788 A du code général des impôts au titre des années 2007 à 2010. Par un jugement n° 1201229...
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du ministre de la défense du 12 janvier 2015 en tant qu'elle ne lui a accordé le renouvellement de son congé de mobilité que pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1500760 du 2 février 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2017, le 26 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA01780
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SFEG AVOCATS SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1602104 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre - formation b, 27 février 2007, 03PA03366
...SCP ZURFLUH LEBATTEUX RAMEY RODELLE BARNIER SZTABOWICZ et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2003, présentée pour la S.C.I. HM OPERA, dont le siège est Château Montfort à Arbois 39600, par Me Bosredon-Larroumet ; la S.C.I. HM OPERA demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 25 juin 2003 du Tribunal administratif de Paris déclarant la Régie autonome des transports parisiens R.A.T.P. responsable à hauteur de 75% des dégradations constatées dans les locaux dont la S.C.I. HM OPERA est propriétaire, la condamnant à verser à la S.C.I. HM OPERA la somme de 51 623, 05 euros hors taxes, avec intérêts au...
