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...BARDOUL ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : L'association régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté ARI, gestionnaire de l'institut médico-éducatif IME Mont-Riant à Marseille, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution d'une décision révélée par un courriel du 10 novembre 2023 du département des Bouches-du-Rhône relatif à l'admission au sein de l'IME Mont-Riant...

...Me Balat, Me Bardoul, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° H 21-21.549 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme V. Admission au bureau d'aide juridictionnel près la cour de cassation en date du 29 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2023 Mme T V...

...BARDOUL ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : M. B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre au conseil départemental des Bouches-du-Rhône de poursuivre son hébergement dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte de 250 euros par jour de retard. par une ordonnance n° 2209837 du 29 novembre 2022, le juge...