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...BARBÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2317346 du 12 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les décisions portant refus de délai de départ...

...BARBE INGRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 8 janvier 2017 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement de la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 15 décembre 2015 et présentée par la SASU Vortex a été attribué au tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions conjuguées des articles R.351-3 et R.312-10 du code de justice administrative. La société Vortex a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision de l'inspecteur du travail du 29...

...LOUSTALOT-BARBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2009 sous le n° 09BX01635, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 novembre 2009, présentés pour Mme Marie-Christianna X, demeurant ..., par Me Loustalot-Barbe, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 août 2007 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...