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France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 10 octobre 2024, 23TL00631

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BARBAROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2205281 du 23...

France | 10/10/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2018, 17MA04828

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BARBAROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer l'annulation de l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701463 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

France | 03/07/2018 | 4ème chambre - formation à 3
 
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